Conventions
Notre cabinet est en mesure de signer des conventions de services avec les entreprises algériennes
Qui sommes-nous?
Conseil en Propriété Intellectuelle agréé par le Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements Algérien près l'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle.
Le Djamel SATOR IP Services, spécialisé dans la propriété industrielle, comprend parmi son équipe des conseils, des juristes, des managers, des informaticiens et des traducteurs (brevets, marques, dessins et modèles), garantit la prise en charge de vos besoins en Algérie par des experts.
Nous collaborons avec nos clients par des conventions ou à la tâche.
Notre Principale activité est dans les domaines:
- Marques
- Brevets d'invention
- Modèles
- Appellations d'origine
- Enregistrement et hébergement de nom de domaine (.DZ)
Qu'est-ce que la propriété industrielle?
La propriété industrielle est une discipline traitée par le droit des affaires et le droit de l'entreprise qui permet de protéger une création.
Elle a pour objet principal, la protection des créations de l'esprit liées à l'industrie et au commerce.
Le détenteur de titre de propriété industrielle bénéficie du droit exclusif ou droit conféré ; duquel il interdit à toute personne l'exploitation de sa propriété industrielle, sans son autorisation.
La propriété industrielle comprend 4 volets:
- Les marques de fabrique et de commerce, les noms commerciaux.
- Les inventions.
- Les dessins et modèles industriels.
- Les appellations d'origine.
...donc une arme stratégique pour l'entreprise
Qu'est-ce qu'une marque?
Tous signes distinctifs susceptibles d'une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les lettres, les chiffres, les dessins ou images, les formes caractéristiques des produits ou de leur conditionnement, les couleurs, seuls ou combinés entre eux, qui sont destinés et aptes à distinguer les produits ou les services d'une personne physique ou morale de ceux des autres.
La protection de vos marques est nécessaire pour votre entreprise, car selon l’Article 4 de l’ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques:
Toute marque de produits ou de services ne peut être utilisée sur le territoire algérien sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou d’une demande d’enregistrement déposée auprès du service compétent (l’INAPI « Institut National Algérien de la Propriété Industrielle »).
Qu'est-ce qu'un modèle et un dessin?
Sont considérés comme dessins, tout assemblage de lignes, de couleurs, destiné à donner une apparence spéciale à un objet industriel ou artisanal quelconque, et comme modèle, toute forme plastique associée ou non à des couleurs et tout objet industriel qui peut servir de type pour la fabrication d’autres unités et qui se distingue des modèles similaires par sa configuration.
Qu'est-ce qu'une appellation d'origine?
On entend par " appellation d’origine " une dénomination géographique d’un pays, d’une région, d’une partie de région, d’une localité ou d’un lieu-dit servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains.
Qu'est-ce qu'un brevet d'invention?
INVENTION: une la concrétisation d'idées de personnes qui permettent dans la pratique, la solution d’un problème particulier dans le domaine de la technique.
BREVET D'INVENTION : un titre délivré pour protéger une invention.
Peuvent être protégées par un brevet d’invention, les inventions qui sont nouvelles, qui résultent d’une activité inventive et qui sont susceptibles d’application industrielle.
Une invention peut porter sur un produit ou un procédé.
Nous contacter
Email:
contact@algeria-ip.org
Tel: +213 661 60 40 63
Fax: +213 21 51 72 25
Adresse physique: 244, rue Mohamed Belouizdad, Ruisseau 16009, Alger, ALGERIE.
Adresse postale: BP 327 Kouba, Alger, ALGERIE.
2 commentaires:
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Simple et clair, est la personne la plus gentille et le meilleur agent de crédit à son service. Nous avons eu une route très cahoteuse pendant tout le processus de rénovation de notre entreprise, en raison de circonstances de manque de fonds. M. Ben est resté au top de toutes les parties pour s'assurer que tout restait sur la bonne voie afin de respecter notre délai serré pour clôturer notre prêt. Nous apprécions tout ce qu'il a fait pour nous et nous le recommandons vivement, lui et sa société de prêt, à quiconque cherche à obtenir un financement. Merci encore M. Ben.
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