jeudi 23 octobre 2014
Conventions
lundi 22 août 2011
NOUVEAU
Qui sommes-nous?
Conseil en Propriété Intellectuelle agréé par le Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements Algérien près l'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle.
Le Djamel SATOR IP Services, spécialisé dans la propriété industrielle, comprend parmi son équipe des conseils, des juristes, des managers, des informaticiens et des traducteurs (brevets, marques, dessins et modèles), garantit la prise en charge de vos besoins en Algérie par des experts.
Nous collaborons avec nos clients par des conventions ou à la tâche.
Notre Principale activité est dans les domaines:
- Marques
- Brevets d'invention
- Modèles
- Appellations d'origine
- Enregistrement et hébergement de nom de domaine (.DZ)
Qu'est-ce que la propriété industrielle?
La propriété industrielle est une discipline traitée par le droit des affaires et le droit de l'entreprise qui permet de protéger une création.
Elle a pour objet principal, la protection des créations de l'esprit liées à l'industrie et au commerce.
Le détenteur de titre de propriété industrielle bénéficie du droit exclusif ou droit conféré ; duquel il interdit à toute personne l'exploitation de sa propriété industrielle, sans son autorisation.
La propriété industrielle comprend 4 volets:
- Les marques de fabrique et de commerce, les noms commerciaux.
- Les inventions.
- Les dessins et modèles industriels.
- Les appellations d'origine.
...donc une arme stratégique pour l'entreprise
Qu'est-ce qu'une marque?
La protection de vos marques est nécessaire pour votre entreprise, car selon l’Article 4 de l’ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques:
Toute marque de produits ou de services ne peut être utilisée sur le territoire algérien sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou d’une demande d’enregistrement déposée auprès du service compétent (l’INAPI « Institut National Algérien de la Propriété Industrielle »).
Qu'est-ce qu'un modèle et un dessin?
Qu'est-ce qu'une appellation d'origine?
Qu'est-ce qu'un brevet d'invention?
BREVET D'INVENTION : un titre délivré pour protéger une invention.
Peuvent être protégées par un brevet d’invention, les inventions qui sont nouvelles, qui résultent d’une activité inventive et qui sont susceptibles d’application industrielle.
Une invention peut porter sur un produit ou un procédé.
Nous contacter
Tel: +213 661 60 40 63
Fax: +213 21 51 72 25
Adresse physique: 244, rue Mohamed Belouizdad, Ruisseau 16009, Alger, ALGERIE.
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Liens utiles
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- Association Internationale de Marques
- Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
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- Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
- Institut National Algérien de la Propriété Industrielle
- L'office de l'union européene-Marques Modèles et Dessins
- L'office des marques des brevets des USA
- l'Office Européen des Brevets
- Office Mondiale de la Propriété Intellectuelle